Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par la société dont le SIRET est 992 875 336 00016, exploitant le site internet : expressolene.sumupstore.com (ci-après « le Vendeur ») à destination de toute personne (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande sur ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site expressolene.sumupstore.com, tant à destination des consommateurs que des professionnels, sauf conditions particulières convenues expressément et par écrit.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 2 – Produits
2.1 Le Vendeur propose à la vente des produits visibles sur le site expressolene.sumupstore.com.
2.2 Les photographies et visuels associés aux produits sont donnés à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier selon les écrans, et certains détails peuvent différer légèrement.
2.3 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après commande, le Vendeur informera le Client et procédera à un remboursement ou à une proposition d’article de remplacement.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché et sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client est responsable de l’éventuelle taxation ou des droits d’importation dans le pays de livraison.
Article 4 – Commande
4.1 Sur le site, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut supprimer ou modifier le contenu de son panier avant de finaliser la commande.
4.2 Pour valider la commande, le Client devra fournir les informations requises (identité, adresse de facturation/livraison, …) et accepter les présentes CGV.
4.3 La commande est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral qui constitue preuve de transaction. Les réservations ne sont pas acceptées.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, via les moyens proposés (par exemple carte bancaire, paiement sécurisé, ou tout autre moyen indiqué sur le site).
Le paiement est exigible à la commande.
En cas de refus de paiement par l’outil bancaire choisi, la commande sera automatiquement annulée.
néanmoins, pour toute commande dite "personnalisée" la commande se fera d'abord sur les réseaux d'expressolene shop avec un premier virement d'accompte en utilisant PayPal. Une fois la commande réalisé, alors elle sera mise sur le site dans la catégorie intitulée "personnalisation" ou le client se devra de payer l'article dans le mois suivant au prix de l'article moins l'accompte, sans quoi, la commande se verra remise sur le site ou tout le monde pourra alors l'acheter.
Article 6 – Livraison
6.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou au point relais choisi.
6.2 Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. En règle générale, pour les produits en stock, le délai est de 1 à 7 jours ouvrés après paiement. Pour les produits personnalisés, le délai sera de 2 à 3 semaines en fonction de la commande.
6.3 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un événement hors de son contrôle. Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler directement au transporteur tout dommage ou anomalie dans un délai de trois jours après réception.
6.4 Le transfert des risques s’effectue dès la prise en charge du colis par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit ne soit pas personnalisé, utilisé ou endommagé.
Le retour est à la charge du Client sauf disposition contraire. Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état du produit retourné.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Article 8 – Garantie
8.1 Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Le Vendeur procédera au choix soit à l’échange soit à la remise en état ou au remboursement du produit concerné.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée :
pour un dommage résultant d’une utilisation non conforme du produit,
en cas de non-respect de la législation du pays de livraison applicable au produit.
Le Client est responsable de vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation dans son pays.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, marques, logos,…) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur collecte les informations nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration de ses services. Il s’engage à la confidentialité des données fournies.
Conformément à la loi “Informatique & Libertés” du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.
Article 12 – Médiation / Litiges
En cas de litige, le Client peut faire appel gratuitement au service de médiation suivant : CM2C – Centre de médiation de la consommation
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Archivage – Preuve
Les factures sont archivées sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mentions légales complémentaires
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Le site expressolene.sumupstore.com est hébergé par sumup.com
Toute reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qu’il contient est interdite.
Fait à Beziers, le 14/11/25
Solène Quesnel
SIRET : 992 875 336 00016
